actualités
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Travailleurs saisonniers agricoles : l’hébergement sous tente étendu à de nouveaux départements
Lire la suite : Travailleurs saisonniers agricoles : l’hébergement sous tente étendu à de nouveaux départementsEn période de forte activité agricole, trouver suffisamment de logements pour accueillir les travailleurs saisonniers peut s’avérer difficile. La réglementation permet donc, dans certains territoires et à certaines périodes de l’année, de recourir à un hébergement sous tente. Une possibilité qui vient d’être étendue à 4 nouveaux départements. Lesquels ?
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Carte Vitale : du nouveau pour les mineurs et les services numériques
Lire la suite : Carte Vitale : du nouveau pour les mineurs et les services numériquesLes modalités de délivrance et d’utilisation de la carte Vitale viennent d’être précisées. Sont notamment concernés les assurés mineurs, pour lesquels les règles diffèrent selon l’âge, mais aussi les services numériques souhaitant utiliser l’application carte Vitale comme moyen d’identification électronique. Des frais sont également prévus en cas de demandes abusives de remplacement. Faisons le point.
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Hausse du coût du gazole non routier : une aide pour les entreprises du bâtiment pour le mois d’août 2026
Lire la suite : Hausse du coût du gazole non routier : une aide pour les entreprises du bâtiment pour le mois d’août 2026Une aide exceptionnelle destinée à compenser une partie de la hausse du coût du gazole non routier supportée par certaines entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics pour le mois d’août 2026 est mise en place. À demander avant le 30 septembre 2026…
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Conventions réglementées : quelles conséquences quand la procédure n’est pas respectée ?
Lire la suite : Conventions réglementées : quelles conséquences quand la procédure n’est pas respectée ?Il est possible, pour les gérants de société, d’opérer une transaction en leur nom avec la société qu’ils gèrent. Pour autant, ce type de démarche est encadré afin de s’assurer que les intérêts de toutes les parties sont bien sauvegardés…
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Taxe d’habitation des couples : à chacun sa résidence principale ?
Lire la suite : Taxe d’habitation des couples : à chacun sa résidence principale ?Être mariés et soumis à une imposition commune à l’impôt sur le revenu implique-t-il nécessairement de partager la même résidence principale ? Une question qui n’est pas sans conséquence depuis que la taxe d’habitation ne concerne plus, en principe, que les résidences secondaires…
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Location meublée : quelle fiscalité en 2026 ?
Lire la suite : Location meublée : quelle fiscalité en 2026 ?Les règles du régime micro-BIC applicables aux loueurs en meublé ont récemment évolué, notamment pour les meublés de tourisme. Avec la revalorisation de certains seuils en 2026, des précisions relatives aux plafonds et aux abattements applicables viennent d’être apportées. Lesquelles ?
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Louer une partie de sa résidence principale : quelle fiscalité en 2026 ?
Lire la suite : Louer une partie de sa résidence principale : quelle fiscalité en 2026 ?Vous louez ou sous-louez une partie de votre résidence principale ? Les loyers perçus peuvent, toutes conditions remplies, être exonérés d’impôt sur le revenu, à condition notamment que leur montant reste « raisonnable ». À ce titre, les plafonds applicables pour 2026 viennent d’être précisés…
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Apprentissage : de nouveaux niveaux de prise en charge
Lire la suite : Apprentissage : de nouveaux niveaux de prise en chargeLes contrats d’apprentissage conclus à compter du 1er septembre 2026 sont concernés par de nouvelles valeurs de carence servant à déterminer leur niveau de prise en charge dans certaines situations. Quels sont les changements à connaître ?
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Livraison par véhicules autonomes : c’est parti ?
Lire la suite : Livraison par véhicules autonomes : c’est parti ?Un cadre réglementaire est mis en place en vue de permettre l’homologation de robots de livraison routiers autonomes en France : quelles sont les caractéristiques techniques et réglementaires que devront respecter les futurs véhicules de livraison autonomes ?
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Service public numérique : une accessibilité facilitée pour les personnes handicapées
Lire la suite : Service public numérique : une accessibilité facilitée pour les personnes handicapéesLa réglementation française poursuit son adaptation aux règles européennes s’agissant de l’accessibilité des personnes handicapées aux services de communication en ligne des entreprises publiques et de certaines entreprises privées. Quelles sont les nouveautés précisées ?