actualités
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Carte vitale numérique : désormais disponible !
Lire la suite : Carte vitale numérique : désormais disponible !Depuis mars 2025, certains assurés peuvent facilement activer leur application Carte Vitale via l’application France identité, permettant ainsi de bénéficier d’une carte Vitale immatérielle. La condition ? Faire partie des départements où cette carte Vitale immatérielle est déployée…
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Médecins : une autre voie de régularisation pour les diplômés hors UE
Lire la suite : Médecins : une autre voie de régularisation pour les diplômés hors UELes médecins ayant obtenu leur diplôme en dehors de l’Union européenne peuvent tout de même exercer en France sous un régime particulier, celui de « praticien à diplôme hors Union européenne » (PADHUE). Une procédure existe afin de régulariser leur diplôme et ainsi exercer de façon classique. Une procédure qui évolue…
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Précompte de cotisations par les plateformes : sur la base du volontariat
Lire la suite : Précompte de cotisations par les plateformes : sur la base du volontariatDans le cadre des obligations des opérateurs de plateformes, la loi de financement de la Sécurité sociale (LFFS) pour 2024 avait mis en place un dispositif obligatoire de déclaration et de précompte des cotisations sociales dues dans ce cadre, depuis réaménagé par la LFSS pour 2025. Zoom sur les modalités concrètes d’application de ce dispositif…
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Handicap : une différence de salaire de 10 centimes est-elle discriminatoire ?
Lire la suite : Handicap : une différence de salaire de 10 centimes est-elle discriminatoire ?Si le principe « à travail égal, salaire égal » s’applique à tous les employeurs, qu’en est-il lorsque la différence de rémunération litigieuse s’élève à 10 centimes par heure entre 2 salariés, dont l’un bénéficie du statut de travailleur handicapé ? Cette différence de rémunération, même minime, peut-elle conduire le juge à conclure à une…
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Mayotte : faciliter la reconstruction
Lire la suite : Mayotte : faciliter la reconstructionDepuis le passage du cyclone Chido sur Mayotte, la reconstruction des habitations dégradées est une priorité. C’est pourquoi la loi d’urgence pour Mayotte permet au Gouvernement de prendre des mesures pour faciliter les opérations…
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MaPrimeRénov’ : précisions sur l’agrément des accompagnateurs
Lire la suite : MaPrimeRénov’ : précisions sur l’agrément des accompagnateursL’aide MaPrimeRénov’ parcours Accompagné permet aux personnes éligibles d’obtenir des financements pour des rénovations importantes de leurs biens immobiliers. Il faut, pour en bénéficier, se rapprocher d’un accompagnateur agréé, dont les attributions évoluent…
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Éco-PTZ : des nouveautés en vue
Lire la suite : Éco-PTZ : des nouveautés en vueL’éco-prêt à taux 0 (éco-PTZ) permet, toutes conditions par ailleurs remplies, de financer la réalisation de travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements répondant à des exigences techniques qui vont connaître quelques modifications. Explications…
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Aide aux quotidiens locaux d'information politique et générale : du nouveau
Lire la suite : Aide aux quotidiens locaux d'information politique et générale : du nouveauParce que le secteur de la presse peut connaître des difficultés, mais qu’il reste fondamental pour assurer la pluralité de l’information et des opinions, l’État a mis en place un dispositif d’aide pour les quotidiens régionaux, départementaux et locaux d’information politique et générale à faibles ressources (QFRPA). Un changement dans le calendrier des dépôts de…
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Prêts à taux zéro : des précisions pour les nouveaux bénéficiaires
Lire la suite : Prêts à taux zéro : des précisions pour les nouveaux bénéficiairesLa loi de finances pour 2025 a étendu temporairement le bénéfice du prêt à taux zéro à de nouveaux bénéficiaires selon des modalités qui viennent d’être précisées. Voilà qui mérite quelques explications…
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Vers une suppression de la taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport de longue distance ?
Lire la suite : Vers une suppression de la taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport de longue distance ?La loi de finances pour 2024 a créé, depuis le 1er janvier 2024, une taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport de longue distance, contestée par les exploitants d’autoroutes et d’aéroports. Une suppression serait-elle envisagée ? Réponse…