actualités
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Influenceurs et formations professionnelles : une obligation d’information précisée
Lire la suite : Influenceurs et formations professionnelles : une obligation d’information préciséePour rappel, un encadrement spécifique applicable aux influenceurs faisant la promotion d’actions de formation professionnelle, et plus spécialement des actions de formation concourant au développement des compétences, financées par des fonds publics, a été mis en place en mars 2026. Une réglementation qui vient de faire l’objet d’une précision…
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Simplification de la vie économique : moins de formalités pour les entreprises ?
Lire la suite : Simplification de la vie économique : moins de formalités pour les entreprises ?La loi de simplification de la vie économique a supprimé un certain nombre de formalités et de déclarations à la charge des entreprises afin de libérer du temps et simplifier le « quotidien administratif » pour consacrer le temps nécessaire au développement de leurs activités. Faisons le point sur ces allègements administratifs…
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Travail dissimulé : l’Urssaf dispose-t-elle d’un droit d’accès à l’entreprise ?
Lire la suite : Travail dissimulé : l’Urssaf dispose-t-elle d’un droit d’accès à l’entreprise ?Un contrôle URSSAF mené sur un chantier situé sur un terrain privé est contesté par une société, qui estime que l’agent vérificateur ne pouvait pas y pénétrer sans son accord. Une position que ne partage pas l’Urssaf, qui rappelle la spécificité de la réglementation applicable en matière de lutte contre le travail dissimulé. Retour sur…
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Artistes-auteurs : l’Urssaf devient votre interlocuteur pour l’action sociale
Lire la suite : Artistes-auteurs : l’Urssaf devient votre interlocuteur pour l’action socialeDepuis le 1er juin 2026, les artistes-auteurs doivent s’adresser à l’Urssaf pour leurs demandes d’action sociale. Une nouvelle étape dans la réforme de la gestion de leur couverture sociale initiée par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 …
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Une nouvelle aide sectorielle pour le secteur de la pêche
Lire la suite : Une nouvelle aide sectorielle pour le secteur de la pêcheLes aides à l’achat de carburant pour les professionnels se multiplient depuis le début de la crise au Moyen-Orient. Une nouvelle aide fait son apparition, au bénéfice des professionnels du secteur de la pêche, dont les modalités viennent d’être précisées…
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Professions libérales : clarification des règles pour la retraite complémentaire et l’invalidité-décès
Lire la suite : Professions libérales : clarification des règles pour la retraite complémentaire et l’invalidité-décèsLes professions libérales disposent de régimes de retraite complémentaire et d’invalidité-décès qui leur sont propres, avec des règles parfois complexes selon l’activité exercée. Pour renforcer la lisibilité de ces régimes et mieux encadrer leur équilibre financier, certains d’entre eux devront fixer, au plus tard le 31 décembre 2026, des critères de soutenabilité financière.
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Déclaration d’occupation : dernière ligne droite pour les propriétaires concernés
Lire la suite : Déclaration d’occupation : dernière ligne droite pour les propriétaires concernésDepuis la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, l’administration fiscale doit disposer d’informations actualisées sur l’occupation des logements. À ce titre, certains propriétaires ont encore des obligations déclaratives à respecter avant le 1er juillet 2026. On fait le point…
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Secteur de la pêche : du nouveau pour les quotas et les activités de pêche
Lire la suite : Secteur de la pêche : du nouveau pour les quotas et les activités de pêcheL’Union européenne (UE) distribue chaque année aux pays membres des quotas de pêche qu’ils répartissent eux-mêmes entre les pêcheurs. Cette répartition est basée sur un système « d’antériorités ». Le calendrier des démarches pour les obtenir est revu…
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Retraites supplémentaires à prestations définies : une mise à jour récente à connaître
Lire la suite : Retraites supplémentaires à prestations définies : une mise à jour récente à connaîtreDepuis le 18 mai 2026, une nouvelle rubrique consacrée aux retraites à prestations définies a fait son entrée dans le bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS). L’occasion de revenir sur cette notion et d’expliquer les conséquences pour les salariés et les employeurs concernés…
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Particuliers employeurs : hausse des salaires minimums !
Lire la suite : Particuliers employeurs : hausse des salaires minimums !À partir du 1er juin 2026, les particuliers employeurs devront appliquer de nouveaux montants minimums de rémunération pour leurs salariés. Cette revalorisation concerne notamment les salariés à domicile, les gardes d’enfants et les assistants maternels.
