actualités
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Automobile : surveillance accrue du risque cyber
Lire la suite : Automobile : surveillance accrue du risque cyberLes objets, matériels et équipements du quotidien sont de plus en plus connectés et donc exposés aux risques cyber C’est notamment le cas pour les véhicules à moteur qui constituent, de ce fait, un enjeu de sécurité tout particulier…
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Décarbonation et électrification : un guide pour les entreprises
Lire la suite : Décarbonation et électrification : un guide pour les entreprisesEntre considérations environnementales et augmentation des coûts de l’énergie, l’État encourage plus que jamais les entreprises à entamer et/ou à poursuivre leur démarche de décarbonation et d’électrification de leurs activités. Pour ce faire, un guide pratique, rassemblant bonnes pratiques et dispositifs d’accompagnement, est mis à leur disposition…
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Blocs de compétences : le contrat de professionnalisation évolue
Lire la suite : Blocs de compétences : le contrat de professionnalisation évolueExit l’expérimentation, place à la pérennisation ! Depuis le 6 juin 2026, le contrat de professionnalisation peut officiellement viser l’acquisition d’un ou plusieurs blocs de compétences, et non plus seulement une qualification professionnelle complète.
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TASCOM 2026 : dernière ligne droite pour déclarer et payer
Lire la suite : TASCOM 2026 : dernière ligne droite pour déclarer et payerLa date limite de déclaration et de paiement de la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) approche à grands pas. Les entreprises concernées doivent accomplir leurs formalités au plus tard le 15 juin 2026. À quelques jours de cette échéance, il peut être utile de vérifier si votre établissement est assujetti à cette taxe, comment…
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Emballages : une nouvelle taxe pour les commerçants ?
Lire la suite : Emballages : une nouvelle taxe pour les commerçants ?Alors que certains professionnels des métiers de bouche s’inquiètent d’une hausse du coût lié aux emballages remis à leurs clients, un député s’interroge sur l’impact de cette mesure pour les boulangeries et les boucheries-charcuteries. Réponse du Gouvernement…
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Simplification de la vie économique : protéger la trésorerie des entreprises
Lire la suite : Simplification de la vie économique : protéger la trésorerie des entreprisesLa loi de simplification de la vie économique s’est emparée du sujet des relations entre les entreprises, les banques et les assureurs. Concrètement, le Gouvernement a élargi les droits des entreprises vis-à-vis des banques et des assurances…
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Suivi des troubles du neurodéveloppement de l’enfant : quelle rémunération pour les professionnels de santé ?
Lire la suite : Suivi des troubles du neurodéveloppement de l’enfant : quelle rémunération pour les professionnels de santé ?Dans le cadre du dépistage et du traitement des troubles du neurodéveloppement chez les enfants, plusieurs professionnels de santé sont amenés à intervenir. Des précisions sont apportées concernant la rémunération de certains d’entre eux pour ces actes…
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Remises conventionnelles : quel écart pour ajuster la provision ?
Lire la suite : Remises conventionnelles : quel écart pour ajuster la provision ?Les entreprises exploitant des produits pharmaceutiques remboursés et devant verser des remises conventionnelles à l’Assurance maladie selon une provision forfaitaire peuvent demander sous conditions la révision du calcul de cette provision. Selon quelles modalités ?
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TVA à 5,5 % : du nouveau pour les personnes aveugles et malvoyantes
Lire la suite : TVA à 5,5 % : du nouveau pour les personnes aveugles et malvoyantesAfin de favoriser l’accès aux équipements destinés à compenser les situations de handicap visuel, la liste des matériels pouvant bénéficier du taux réduit de TVA de 5,5 % est complétée. Explications…
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Simplification de la vie économique : les nouveautés pour les baux commerciaux
Lire la suite : Simplification de la vie économique : les nouveautés pour les baux commerciauxAu menu de la loi de simplification de la vie économique, un volet important intéresse les baux commerciaux. Sont notamment abordés les thèmes suivants : la mensualisation des loyers, le dépôt de garantie, la clause d’indexation des loyers, etc. Que faut-il en retenir ?
