actualités
-
CDD : pas de requalification sans demande du salarié !
Lire la suite : CDD : pas de requalification sans demande du salarié !La requalification d’un CDD en CDI permet à un salarié de faire reconnaître que son contrat, en réalité, aurait dû être conclu pour une durée indéterminée. Mais encore faut-il que le salarié la demande…
-
Médecins formés au Royaume-Uni : Welcome back !
Lire la suite : Médecins formés au Royaume-Uni : Welcome back !Depuis que le Royaume-Uni a décidé de quitter l’Union européenne, les médecins qui s’y sont formés ne peuvent plus venir exercer en France selon les modalités simplifiées qui sont ouvertes aux médecins formés au sein de l’Union. Un changement est proposé pour néanmoins faciliter leur venue…
-
Partage de frais : covoiturage et fiscalité
Lire la suite : Partage de frais : covoiturage et fiscalitéLe covoiturage permet de partager les frais liés à un trajet entre plusieurs passagers. Mais attention, selon les modalités de cette activité, les sommes perçues peuvent, dans certains cas, être imposables et devoir être déclarées à l’administration fiscale. On fait le point…
-
Fin de l’exonération de taxe sur les bureaux dans les ZFU-TE : c’est parti ?
Lire la suite : Fin de l’exonération de taxe sur les bureaux dans les ZFU-TE : c’est parti ?Dans le cadre de la réforme des dispositifs fiscaux liés à la politique de la ville, la loi de finances pour 2026 supprime l’exonération de taxe annuelle sur les bureaux (TSB) dont bénéficiaient certains locaux situés en zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE). Mais à compter de quand ?
-
Visite de reprise : attention à ce que prévoit la convention collective !
Lire la suite : Visite de reprise : attention à ce que prévoit la convention collective !Un arrêt maladie d’une durée inférieure à 60 jours peut-il obliger l’employeur à organiser une visite médicale de reprise ? C’est la question à laquelle le juge vient de répondre dans une affaire récemment tranchée…
-
Crise énergétique : un simulateur pour l’aide aux « gros rouleurs »
Lire la suite : Crise énergétique : un simulateur pour l’aide aux « gros rouleurs »Alors que l’aide pour les professionnels « gros rouleurs » a été officialisée et détaillée par le Gouvernement, un simulateur est mis à la disposition du public pour accompagner les potentiels demandeurs…
-
Retrait gonflement des sols argileux : des précisions sur l’aide financière
Lire la suite : Retrait gonflement des sols argileux : des précisions sur l’aide financièreDans le cadre d’une expérimentation concernant 11 départements, l’État a mis en place une aide destinée à financer les diagnostics et les travaux préventifs permettant de protéger les habitations des désordres liés aux phénomènes de retrait-gonflement des argiles (RGA). Cette aide, en déploiement depuis fin 2025, a été récemment précisée…
-
BTP : une nouvelle aide pour l’achat de carburant
Lire la suite : BTP : une nouvelle aide pour l’achat de carburantFace à la hausse des prix des carburants, le Gouvernement a mis en place une série d’aides au bénéfice des entreprises dépendantes de cette ressource pour l’exercice de leurs activités. Et c’est notamment le cas pour certaines entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics…
-
SMIC : une revalorisation en juin 2026 !
Lire la suite : SMIC : une revalorisation en juin 2026 !En raison de la progression de l’indice des prix à la consommation, le SMIC sera automatiquement revalorisé au 1er juin 2026. Une hausse qui s’inscrit dans un ensemble de mesures destinées à soutenir le pouvoir d’achat des travailleurs modestes.
-
Médecine du travail : modification des attestations de suivi de l’état de santé des salariés
Lire la suite : Médecine du travail : modification des attestations de suivi de l’état de santé des salariésDès le 1er juin 2026, plusieurs modèles de documents délivrés par les services de santé au travail sont modifiés afin d’en retirer certaines données d’identification personnelle. Quelles sont les informations concernées ? Sur quels documents ?
