Bons d’achat et chèques-cadeaux : une exonération conditionnelle des cotisations sociales
Bons d’achat et chèques-cadeaux : une exonération conditionnelle des cotisations sociales
Les bons d’achat et chèques-cadeaux offerts par l’entreprise à ses salariés à l’occasion de certains événements, notamment les fêtes de fin d’année, peuvent être exonérés de cotisations sociales. Toutefois, cette exonération est encadrée par des règles strictes, établies par l’Urssaf, qu’il convient de respecter scrupuleusement.
Rappel des règles générales d’exonération
Les bons d’achat ou chèques-cadeaux sont susceptibles d’être exonérés de cotisations sociales lorsqu’ils sont attribués :
À l’occasion d’un événement spécifique et prédéfini :
- Naissance ou adoption d’un enfant
- Mariage ou PACS du salarié
- Départ en retraite
- Fête des mères ou des pères
- Fêtes de la Sainte-Catherine ou de la Saint-Nicolas
- Noël
- Rentrée scolaire
Et que le montant total des bons d’achat offerts au salarié sur l’année civile n’excède pas 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit 193 € pour 2024.
Cas particulier des bons d’achat pour Noël
Plafond applicable pour Noël
Pour Noël, une exonération supplémentaire peut s’appliquer :
- 193 € par salarié ;
- 193 € par enfant à charge de moins de 16 ans révolus dans l’année civile.
Attention : Si les deux parents travaillent dans la même entreprise, le plafond s’applique individuellement à chacun d’eux.
Dépassement du plafond
Si le montant des bons dépasse les 193 € :
- La totalité de la valeur du bon est soumise à cotisations sociales (et non uniquement l’excédent).
- Si le salarié reçoit à la fois un bon d’achat et un cadeau en nature, leurs montants doivent être cumulés pour vérifier le respect du plafond.
Exemple concret
Un employeur souhaite offrir des bons d’achat pour Noël :
- 80 € par salarié ;
- 110 € par enfant.
Pour un couple salarié ayant un enfant commun, cela représente :
- 160 € au titre des bons pour les salariés (80 € x 2) ;
- 220 € au titre des bons pour l’enfant (110 € x 2, un bon pour chaque parent).
Dans ce cas, l’exonération est respectée, car aucun des plafonds individuels n’est dépassé.
Conditions spécifiques aux chèques-culture
Les Chèques-lire, Chèques-disque et Chèques-culture bénéficient d’une exonération automatique de cotisations sociales, sans plafond de montant, sous réserve qu’ils soient exclusivement dédiés à des biens ou prestations culturels (livres, places de spectacles, abonnements musicaux, etc.). Cette exclusivité doit être mentionnée clairement sur le chèque ou via les enseignes partenaires.
Conditions complémentaires à respecter
Pour bénéficier de l’exonération, les bons d’achat doivent également respecter les critères suivants :
- Être liés à l’événement concerné : Noël ou fêtes de fin d’année.
- Mentionner explicitement leur usage : nature des biens, rayons spécifiques, ou enseignes concernées.
- Exclure certains produits : Les bons ne peuvent pas être utilisés pour acheter des produits alimentaires courants ou du carburant. Cependant, les produits alimentaires festifs, tels que le foie gras ou les chocolats, sont autorisés pour les bons attribués aux parents.
Pour les enfants, les bons doivent porter sur des biens en rapport avec Noël, tels que des jouets, vêtements, équipements sportifs ou de loisirs.
Synthèse et recommandations
L’attribution de bons d’achat ou de chèques-cadeaux pour Noël représente une solution attractive pour motiver vos salariés tout en optimisant la charge sociale de l’entreprise. Toutefois, pour garantir l’exonération, il est impératif de respecter strictement les plafonds et les critères définis par l’Urssaf.
En cas de doute ou de situation particulière, rapprochez-vous de votre expert-comptable ou consultez directement les services de l’Urssaf pour obtenir des informations à jour.